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huffingtonpost.fr › la petition contre la proposition de loi…il y a
La pétition va être examinée par la Commission des Lois pour débat.
lessurligneurs.eu › loi duplomb le conseil constitutionnel a…il y a
Legal-checking des affirmations droitardes
lemonde.fr › loi duplomb le conseil constitutionnel c…il y a
conseil-constitutionnel.fr › decision n 2025 891 dc du 7 aout 2025 co…il y a
Le CC censure l'article 2 de la loi Duplomb